Domaines d’expertises

Impliqué dans le développement du crowdfunding depuis l’adoption par la France d’une législation spécifique, j’ai accompagné plus d’une vingtaine de plateformes dans ce domaine, mais également des porteurs de projet ayant recours à ce type de financement.

J’accompagne également ces acteurs dans le cadre du nouveau cadre européen ayant créé le statut de prestataire européen de services de financement participatif – PSFP (European crowdfunding service provider – ECSP, issu du Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif).

Je peux notamment vous assister pour :

• la structuration de votre projet (mémo de faisabilité, analyse juridique et règlementaire, etc.)
• la rédaction ou la négociation de vos contrats (CGU/CGV, contrats de services, contrats d’externalisation, mandats, etc.)
• la mise en conformité juridique et réglementaire de votre activité de CIP, IFP ou PSFP (procédures internes, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme – LCBFT, conflits d’intérêts, connaissance et catégorisation client, règles de commercialisation, diligences minimales, etc…)
• la préparation et l’instruction d’une demande d’agrément en qualité de prestataire européen de services de financement participatif (PSFP)
• la rédaction de documents d’information financière
• toute démarche auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
• l’intégration à votre activité des législations spécifiques sectorielles applicables au financement participatif (financement des énergies renouvelables, financement de l’immobilier, secteur coopératif, etc.)

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Consulter les articles sur le crowdfunding et le financement participatif

Prestataire de services de financement participatif (PSFP)

Financement généraliste et financement de l’immobilier

Accompagnement d’une plateforme de conseil en investissements participatifs (CIP) dans la préparation d’un dossier de demande d’agrément de prestataire de services de financement participatif (PSFP), y compris l’adaptation de ses procédures internes et de ses contrats de services.

Conseiller en investissements participatifs (CIP)

Financement de l’immobilier

Accompagnement d’une entreprise dans la rédaction de son programme d’activité de CIP, ses procédures internes et ses contrats de prestation de services. Présentation du programme d’activité à l’AMF et suivi de l’instruction jusqu’à la validation du programme par le Collège de l’AMF et l’immatriculation auprès de l’ORIAS.

Intermédiaire en financement participatif (IFP)

Intermédiation sur dons et prêts

Rédaction d’un mémorandum de présentation du cadre législatif applicable à l’activité d’IFP, puis accompagnement à la rédaction des procédures internes et contrats de services de la plateforme. Démarches auprès de l’ORIAS.

Conseiller en investissements participatifs (CIP)

Financement de projets immobiliers locatifs

Accompagnement d’une entreprise dans la rédaction de son programme d’activité de CIP, ses procédures internes et ses contrats de prestation de services. Présentation du programme d’activité à l’AMF et suivi de l’instruction jusqu’à la validation du programme par le Collège de l’AMF.

Porteur de projet – secteur de l’énergie

Relecture de la documentation juridique d’un porteur de projet dans le cadre d’une émission d’obligations réalisée via une plateforme CIP, notamment du DIRS (document d’information règlementaire synthétique), du contrat d’émission d’obligations et de la documentation juridique d’émission.

Etude de faisabilité

Analyse du modèle de plateforme d’une entreprise dans le cadre du développement d’une nouvelle activité pouvant être soumise à la législation sur le financement participatif ou relever d’autres législations, notamment sur les services de paiement.

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Consulter les articles sur le crowdfunding et le financement participatif

Les plateformes adoptent différents modèles économiques et développent régulièrement de nouveaux modèles d’organisation, y compris dans de nouveaux secteurs d’activité. Qu’il s’agisse de marketplace, de e-commerce, d’intermédiaires financiers ou encore de sites collaboratifs, les plateformes mettent généralement en relation leurs utilisateurs, acheteurs et vendeurs de biens ou de services, professionnels ou particuliers, en vue de leur permettre de réaliser des transactions ou des opérations entre eux. 

Les plateformes doivent donc gérer cette relation triangulaire, plateforme-acheteurs-vendeurs, et les flux financiers généralement associés. Cette gestion prend fréquemment la forme de CGU/CGV, voire de conditions particulières, fixant les règles d’organisation de la plateforme et les relations entre utilisateurs. Ces règles d’organisation doivent tenir compte des obligations légales de la plateforme, notamment en matière d’information des utilisateurs, ou encore en matière de législation relative au traitement des flux financier de ses clients. 

Je peux notamment vous assister pour :

• la structuration de votre projet (mémo de faisabilité, analyse juridique et règlementaire, notice, etc.)
• la rédaction de vos contrats de fourniture de services aux utilisateurs de la plateforme (CGU/CGV)
• l’analyse et la mise en conformité de la gestion des flux financiers de votre plateforme
• la réalisation de toute démarche de mise en conformité relative aux flux financiers (dossier d’exemption d’agrément pour la fourniture de services de paiement, mise en conformité des CGU/CGV, etc…)
• la revue et la négociation de vos contrats de partenariat (contrats de services de paiement ou de monnaie électronique, mandat d’agent ou de distributeur, CGU/CGV)

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Consulter les articles sur les intermédiaires non financiers et les marketplace

Finance décentralisée ou crypto-finance, les services et opérations sur actifs numériques sont désormais encadrés au niveau français et bientôt au niveau européen.

J’accompagne les émetteurs de jetons/Tokens de toutes natures, ainsi que les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) dans leurs démarches de mise en conformité et de compréhension de la législation applicable. Mon intervention concerne la rédaction de la documentation juridique et financière, la revue de la documentation commerciale, ainsi que la rédaction des procédures internes organisationnelles requises par la loi.

Je peux notamment vous assister pour :

• la structuration de vos projets (mémo de faisabilité, analyse juridique et règlementaire, notice, etc.) 
• l’analyse de la règlementation
• l’assistance à la rédaction de la documentation juridique et financière
• assistance juridique relative à commercialisation et à la distribution des actifs numériques et des services sur actifs numériques
• la rédaction ou la revue de documents commerciaux ou d’information
• la mise en conformité de votre activité (procédures internes, contrats, démarches administratives, etc.)
• toute démarche auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – enregistrement, agrément ou visa

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Consulter les articles sur les actifs numériques

Le terme d’intermédiaire financier renvoie à de nombreuses réalités qui se traduisent par autant de métiers (gestion de patrimoine, courtage, commerce, etc…), de services financiers (conseil en investissement, services de paiement, etc…) ou de modèles économiques.
 
Cette activité d’intermédiation est parfois simplement accessoire à une activité commerciale plus classique (retail, marketplace, etc…). Il en est ainsi de certains acteurs qui proposent à leurs clients, dans le cadre de la fourniture de biens ou de services, des services complémentaires de crédit ou de paiement fournis par des établissements financiers.

Que cette activité d’intermédiation soit accessoire ou non, sa mise en œuvre suppose une attention particulière :

• aux relations contractuelles avec les établissements financiers et bancaires producteurs ou fournisseurs des services financiers et bancaires ;
• à la conformité légale des pratiques commerciales, y compris en ligne, et de l’organisation opérationnelle de l’intermédiaire.

J’accompagne ainsi divers intermédiaires tels que des conseillers en investissements financiers (CIF), des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), des agents prestataires de services de paiement (APSP), des distributeurs de monnaie électronique, etc.
 
Je peux notamment vous assister pour :

• la structuration de votre projet (mémo de faisabilité, analyse juridique et règlementaire, notice, etc.)
• la rédaction de vos contrats de fourniture de services (mandats, contrats de services, CGU/CGV, etc.)
• la revue et la négociation de vos contrats de partenariat (contrats de services de paiement ou de monnaie électronique, mandat d’agent ou de distributeur, contrats de distribution, etc.)
• la rédaction ou la revue de documents commerciaux ou d’information financière
• la mise en conformité de votre activité (procédures internes, contrats, démarches administratives, etc.)
• toute démarche auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou de l’ORIAS
• le contentieux disciplinaire devant les commissions des sanctions des autorités de régulations (AMF, ACPR)

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Consulter les articles sur les intermédiaires financiers

La législation applicable aux entités fournissant des services bancaires ou financiers est de plus en plus complexe et s’inscrit désormais dans le cadre de l’économie numérique. Les enjeux sont nombreux et concernent notamment la gouvernance, l’organisation des services et des activités, la commercialisation des produits et services financiers, le traitement des données à caractère personnel, la sécurité des systèmes d’information, l’externalisation, etc.

Certains modèles soulèvent de légitimes interrogations sur le cadre juridique le plus approprié pour leur mise en œuvre.

Je peux notamment vous assister pour :  

• la structuration de vos projets (mémo de faisabilité, analyse juridique et règlementaire, notice, etc.) 
• l’analyse de la règlementation 
• la rédaction des contrats de services 
• la rédaction ou la revue de documents commerciaux ou d’information
• la mise en conformité de votre activité (procédures internes, contrats, démarches administratives, etc.)
• toute démarche auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou de l’ORIAS

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Consulter les articles sur la règlementation bancaire et financière

L’émission, la vente ou la commercialisation de titres financiers (actions, obligations, parts de fonds, etc…) sont des opérations encadrées par la législation financière et le droit des sociétés, notamment par les textes issus de la transposition de plusieurs directives (OPCVM 5, MIF 2, AIFM) ou règlements (Prospectus, etc.), ainsi que par diverses législations spécifiques (fourniture à distance de services financiers, droit de la consommation, démarchage bancaire et financier, etc…).

L’offre au public de titres financiers peut ainsi s’inscrire dans plusieurs schémas permettant à l’émetteur, selon les cas, de s’adresser plus ou moins librement aux investisseurs potentiels, sous réserve de respecter certaines obligations (notamment en matière d’information), et certaines limites ou interdictions (notamment en matière de montant de l’offre ou encore au regard de la typologie d’investisseurs potentiels).

Au-delà des émetteurs eux-mêmes, les sociétés de gestions, les entreprises d’investissement, ou les intermédiaires fournissant des services d’investissement sont également soumis à des obligations spécifiques relatives à la gestion d’actifs, la création et la distribution de fonds, la commercialisation de produits financiers ou de services d’investissement.

La mise en œuvre de ces activités suppose généralement l’obtention d’un agrément ou d’une autorisation administrative, ainsi que la mise en œuvre de procédures internes (notamment en matière de gestion des conflits d’intérêts, de lutte contre le blanchiment ou d’organisation opérationnelle des services) et la mise en place d’une documentation contractuelle et commerciale adéquate.

Je peux notamment vous assister pour :

• la structuration de vos projets (mémo de faisabilité, analyse juridique et règlementaire, notice, etc.) 
• l’analyse de la règlementation
• l’assistance à la création de fonds et à la réalisation d’opérations liées à la vie des fonds
• l’assistance juridique relative à commercialisation et à la distribution de services d’investissement
• la rédaction ou la revue de documents commerciaux ou d’information
• la mise en conformité de votre activité (procédures internes, contrats, démarches administratives, etc.)
• toute démarche auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – enregistrement, déclaration ou agrément

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Consulter les articles sur les services d’investissement ou la gestion d’actifs