Intermédiaires financiers
La notion d’intermédiaire financier renvoie à de nombreuses réalités qui se traduisent par autant de métiers (gestion de patrimoine, courtage, etc…), de services (conseil en investissement, services de paiement, crédit, placements atypiques, etc…) ou de modèles économiques.
Cette activité d’intermédiation est parfois simplement accessoire à une activité commerciale plus classique (commerce, marketplace, etc…). Il en est ainsi de certains acteurs qui proposent à leurs clients, dans le cadre de la fourniture de biens ou de services, des services complémentaires de crédit fournis par des établissements financiers.
Que cette activité d’intermédiation soit accessoire ou non, sa mise en œuvre suppose une attention particulière:
- aux relations contractuelles avec les établissements financiers producteurs ou fournisseurs des services financiers et bancaires ;
- à la conformité légale des pratiques commerciales mises en œuvre, y compris en ligne ;
- à la conformité légale de l’organisation opérationnelle de l’intermédiaire.
NSK legal vous assiste pour structurer et mettre en conformité votre activité (procédures et organisation internes, démarches administratives, etc.) et réaliser toute démarche auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou de l’ORIAS.
Le Cabinet intervient en matière de rédaction ou de revue de contrats de services ou de distribution et, plus généralement, de toute documentation commerciale ou d'information précontractuelle.
Enfin, NSK legal vous assiste dans le cadre des contrôles réalisés par l'AMF ou l'ACPR, ainsi que dans le cadre de procédures disciplinaires devant la Commission des sanctions de l'AMF ou de l'ACPR.
Cette activité d’intermédiation est parfois simplement accessoire à une activité commerciale plus classique (commerce, marketplace, etc…). Il en est ainsi de certains acteurs qui proposent à leurs clients, dans le cadre de la fourniture de biens ou de services, des services complémentaires de crédit fournis par des établissements financiers.
Que cette activité d’intermédiation soit accessoire ou non, sa mise en œuvre suppose une attention particulière:
- aux relations contractuelles avec les établissements financiers producteurs ou fournisseurs des services financiers et bancaires ;
- à la conformité légale des pratiques commerciales mises en œuvre, y compris en ligne ;
- à la conformité légale de l’organisation opérationnelle de l’intermédiaire.
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Le Cabinet intervient en matière de rédaction ou de revue de contrats de services ou de distribution et, plus généralement, de toute documentation commerciale ou d'information précontractuelle.
Enfin, NSK legal vous assiste dans le cadre des contrôles réalisés par l'AMF ou l'ACPR, ainsi que dans le cadre de procédures disciplinaires devant la Commission des sanctions de l'AMF ou de l'ACPR.