Expertises

Financement participatif

Agrément, immatriculation et mise en conformité d'une activité de prestataire de services de financement participatifs (PSFP) ou d'intermédiaire en financement participatif (IFP). Opérations de financement réalisées par l'intermédiaire d'une plateforme de financement participatif ou de crowdfunding.

Services de paiement

Accompagnement de prestataires agréés ou exemptés pour la fourniture de services de paiement, de services de monnaie électronique ou la mise en œuvre d'une monnaie locale complémentaire. Assistance de marketplaces et intermédiaires traitant des flux financiers pour le compte de leurs clients.

Intermédiaires de paiement

Accompagnement d’agents de prestataires de services de paiement (APSP), de distributeurs de monnaie électronique et d’intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) sur les problématiques et les enjeux spécifiques liés au statut d’intermédiaire.

Intermédiaires financiers

Accompagnement d’intermédiaires d’assurance, de CIF, d’IOBSP, d’intermédiaires en biens divers et d’agents de PSI sur les problématiques et les enjeux spécifiques liés à leur statut ou au cumul de ces différents statuts d’intermédiaires.

Plateformes & marketplaces

Accompagnement de e-commerçants, de plateformes et de marketplaces, y compris sur les enjeux liés à la fourniture de services de paiement ou de crédit, tels que l'encaissement pour compte de tiers ou le Buy Now Pay Later (BNPL).

FinTech & AssurTech

Structuration règlementaire et assistance au déploiement de services bancaires et financiers innovants par des FinTechs ou AssurTechs, prestataires de services ou intermédiaires en banque, finance ou assurance.

Services d’investissement

Accompagnement de prestataires de services d’investissement (PSI) et d’agents liés de PSI sur les problématiques et les enjeux spécifiques liés à la fourniture de services d’investissement. Demande d'agrément, relations avec les régulateurs. Procédures de contrôle et procédures disciplinaires devant la Commission des sanctions de l'AMF ou de l'ACPR.

Emetteurs et Clubs deal

Opérations de financement réalisées dans le cadre d'offres au public de titres financiers de toutes natures, notamment sous la forme d'un club deal ou via un prestataire de services de financement participatif. Législation relative à l'émission, la vente ou la commercialisation de titres financiers auprès du public.

Relations AMF & ACPR

Demande d'agrément ou d'exemption d'agrément. Relations avec les régulateurs. Procédures de contrôle et procédures disciplinaires devant la Commission des sanctions de l'AMF ou de l'ACPR.