Avocat de
l'innovation
financière

NSK legal est un cabinet dédié à la règlementation bancaire et financière ainsi qu'aux nouvelles technologies associées.

Vous rendre la maîtrise de la règlementation pour la transformer en opportunité.

NSK legal s’évertue à trouver des solutions juridiques opérationnelles applicables dans votre organisation pour transformer les « freins règlementaires » en opportunités.

Pragmatisme

Démêler la complexité juridique pour fournir des conseils compréhensibles et immédiatement applicables dans le monde réel.

Langage clair

Décoder la législation pour la rendre facilement compréhensible et utilisable, notamment par le legal design.

Sérénité

Ecoute, transparence et prévisibilité sont au cœur de la démarche du Cabinet. Concentrez-vous sur vos activités !

Intégration

Un accompagnement intégré à votre projet et en relation avec vos partenaires, y compris techniques.

Expertise règlementaire

NSK legal intervient principalement auprès d’acteurs de la finance et du e-commerce. Cette approche sectorielle est le gage d’une connaissance approfondie de ces secteurs d’activité. Le Cabinet a ainsi développé un savoir-faire et une expertise lui permettant de fournir des conseils et services juridiques adaptés aux attentes de ses clients.

Financement participatif

Agrément, immatriculation et mise en conformité d'une activité de prestataire de services de financement participatifs (PSFP) ou d'intermédiaire en financement participatif (IFP). Opérations de financement réalisées par l'intermédiaire d'une plateforme de financement participatif ou de crowdfunding.

Services de paiement

Accompagnement de prestataires agréés ou exemptés pour la fourniture de services de paiement, de services de monnaie électronique ou la mise en œuvre d'une monnaie locale complémentaire. Assistance de marketplaces et intermédiaires traitant des flux financiers pour le compte de leurs clients.

Intermédiaires de paiement

Accompagnement d’agents de prestataires de services de paiement (APSP), de distributeurs de monnaie électronique et d’intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) sur les problématiques et les enjeux spécifiques liés au statut d’intermédiaire.

Intermédiaires financiers

Accompagnement d’intermédiaires d’assurance, de CIF, d’IOBSP, d’intermédiaires en biens divers et d’agents de PSI sur les problématiques et les enjeux spécifiques liés à leur statut ou au cumul de ces différents statuts d’intermédiaires.

Plateformes & marketplaces

Accompagnement de e-commerçants, de plateformes et de marketplaces, y compris sur les enjeux liés à la fourniture de services de paiement ou de crédit, tels que l'encaissement pour compte de tiers ou le Buy Now Pay Later (BNPL).

FinTech & AssurTech

Structuration règlementaire et assistance au déploiement de services bancaires et financiers innovants par des FinTechs ou AssurTechs, prestataires de services ou intermédiaires en banque, finance ou assurance.

Services d’investissement

Accompagnement de prestataires de services d’investissement (PSI) et d’agents liés de PSI sur les problématiques et les enjeux spécifiques liés à la fourniture de services d’investissement. Demande d'agrément, relations avec les régulateurs. Procédures de contrôle et procédures disciplinaires devant la Commission des sanctions de l'AMF ou de l'ACPR.

Emetteurs et Clubs deal

Opérations de financement réalisées dans le cadre d'offres au public de titres financiers de toutes natures, notamment sous la forme d'un club deal ou via un prestataire de services de financement participatif. Législation relative à l'émission, la vente ou la commercialisation de titres financiers auprès du public.

Relations AMF & ACPR

Demande d'agrément ou d'exemption d'agrément. Relations avec les régulateurs. Procédures de contrôle et procédures disciplinaires devant la Commission des sanctions de l'AMF ou de l'ACPR.

Une approche à 360°

L’intervention d’un avocat n’est pas cantonnée à la rédaction de contrats ou à la gestion des contentieux judiciaires. NSK legal offre une palette de services bien plus étendue et s’inscrit comme un partenaire stratégique de ses clients, depuis la structuration de projets innovants, jusqu'à l'obtention d’un agrément ou le déploiement d’une activité régulée.

Agréments & exemption d’agrément

CGU

Contrats de partenariat

Contrats de services

LCBFT

Relations AMF & ACPR

Analyse des flux financiers

Documents commerciaux

Structuration de projet

Mise en conformité

Audit réglementaire

Conseil juridique

Contentieux disciplinaire

Documents d’information & prospectus

Politiques & procédures internes

French Des

Are you looking to set up and develop a regulated financial activity (banking, finance or insurance) or a marketplace in France?

NSK legal can assist you with its regulatory expertise to facilitate your expansion on the French market.