Financement participatif
Impliqué dans le développement du crowdfunding depuis l’adoption par la France d’une législation spécifique, Nicodème Kanhonou a conseillé plus d’une trentaine de plateformes dans ce domaine, mais également des porteurs de projet ayant recours à ce type de financement.
NSK legal assiste les prestataires européen de services de financement participatif (PSFP) dans la structuration de leur activité, la préparation et l’instruction d’une demande d’agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cet accompagnement comprend la rédaction ou la revue de la documentation associée à l'activité de la plateforme, à savoir son programme d'activité, ses procédures internes et ses contrats de services ou de partenariat.
Le Cabinet assiste également les intermédiaires en financement participatif (IFP) dans le cadre de leur immatriculation auprès de l'ORIAS, y compris la rédaction de la documentation et des procédures requises pour l'exercice de leur activité.
Enfin, NSK legal conseille également les porteurs de projet dans le cadre de la réalisation d'opérations de financement participatif.
NSK legal assiste les prestataires européen de services de financement participatif (PSFP) dans la structuration de leur activité, la préparation et l’instruction d’une demande d’agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cet accompagnement comprend la rédaction ou la revue de la documentation associée à l'activité de la plateforme, à savoir son programme d'activité, ses procédures internes et ses contrats de services ou de partenariat.
Le Cabinet assiste également les intermédiaires en financement participatif (IFP) dans le cadre de leur immatriculation auprès de l'ORIAS, y compris la rédaction de la documentation et des procédures requises pour l'exercice de leur activité.
Enfin, NSK legal conseille également les porteurs de projet dans le cadre de la réalisation d'opérations de financement participatif.