Emetteurs et Clubs deal
NSK legal vous assiste pour la structuration d'opérations de financement réalisées dans le cadre d'une offre au public de titres financiers, y compris la rédaction ou la revue de la documentation requise dans ce cadre, ainsi que toute démarche auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
L’émission, la vente et la commercialisation de titres financiers (actions, obligations, parts de fonds, etc…) sont des opérations encadrées par la droit financier et le droit des sociétés.
L’offre au public de titres financiers peut s’inscrire dans différents schémas permettant, selon les cas, et sous réserve de respecter certaines obligations, de s’adresser plus ou moins librement aux investisseurs potentiels.
La mise en œuvre de ces opérations suppose la rédaction d’une documentation adéquate et parfois l’obtention d’un agrément ou d’un visa du régulateur.
L’émission, la vente et la commercialisation de titres financiers (actions, obligations, parts de fonds, etc…) sont des opérations encadrées par la droit financier et le droit des sociétés.
L’offre au public de titres financiers peut s’inscrire dans différents schémas permettant, selon les cas, et sous réserve de respecter certaines obligations, de s’adresser plus ou moins librement aux investisseurs potentiels.
La mise en œuvre de ces opérations suppose la rédaction d’une documentation adéquate et parfois l’obtention d’un agrément ou d’un visa du régulateur.