Intermédiaires de paiement
Le terme d’intermédiaire de paiement renvoie à de nombreuses réalités qui se traduisent par autant de métiers, de services ou de modèles économiques.
Cette activité d’intermédiation est parfois simplement accessoire à une activité commerciale plus classique (retail, marketplace, etc…). Il en est ainsi de certains acteurs qui proposent à leurs clients, dans le cadre de la fourniture de biens ou de services, des services complémentaires de crédit ou de paiement fournis par des établissements financiers.
Que cette activité d’intermédiation soit accessoire ou non, sa mise en œuvre suppose une attention particulière aux relations contractuelles avec les établissements financiers et bancaires producteurs ou fournisseurs des services financiers et bancaires. Il est également essentiel de veiller à la conformité des pratiques commerciales, ainsi qu'à l’organisation opérationnelle de l’intermédiaire.
NSK legal vous assiste pour la revue ou la rédaction de vos contrats de services (mandats, CGU/CGV, etc.) ou de partenariat, la mise en conformité de votre activité (procédures internes, contrats, etc.) et toute démarche auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR ) ou de l’ORIAS.
Cette activité d’intermédiation est parfois simplement accessoire à une activité commerciale plus classique (retail, marketplace, etc…). Il en est ainsi de certains acteurs qui proposent à leurs clients, dans le cadre de la fourniture de biens ou de services, des services complémentaires de crédit ou de paiement fournis par des établissements financiers.
Que cette activité d’intermédiation soit accessoire ou non, sa mise en œuvre suppose une attention particulière aux relations contractuelles avec les établissements financiers et bancaires producteurs ou fournisseurs des services financiers et bancaires. Il est également essentiel de veiller à la conformité des pratiques commerciales, ainsi qu'à l’organisation opérationnelle de l’intermédiaire.
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