Plateformes & marketplaces
Les plateformes adoptent différents modèles économiques et développent régulièrement de nouveaux modèles d’organisation, y compris dans de nouveaux secteurs d’activité. Qu’il s’agisse de marketplaces, de e-commerces, d’intermédiaires financiers ou encore de sites collaboratifs, les plateformes mettent généralement en relation leurs utilisateurs, acheteurs et vendeurs de biens ou de services, professionnels ou particuliers, en vue de leur permettre de réaliser des transactions ou des opérations entre eux.
Les plateformes doivent donc gérer cette relation triangulaire, plateforme-acheteurs-vendeurs, et les flux financiers généralement associés. Cette gestion prend fréquemment la forme de CGU/CGV, voire de conditions particulières, fixant les règles d’organisation de la plateforme et les relations entre utilisateurs. Ces règles d’organisation doivent tenir compte des obligations légales de la plateforme, notamment en matière d’information des utilisateurs, ou encore en matière de législation relative au traitement des flux financier de ses clients.
NSK legal vous assiste dans le cadre de la mise en conformité de votre activité. Le Cabinet vous aide à structurer votre projet, rédige vos contrats de services (CGU/CGV), analyse la conformité du traitement des flux financiers par votre plateforme et vous assiste pour toute démarche de mise en conformité (dossier d’exemption d’agrément pour la fourniture de services de paiement, immatriculation auprès de l'ORIAS, dossier d'agent, mise en conformité des CGU/CGV, etc…).
Les plateformes doivent donc gérer cette relation triangulaire, plateforme-acheteurs-vendeurs, et les flux financiers généralement associés. Cette gestion prend fréquemment la forme de CGU/CGV, voire de conditions particulières, fixant les règles d’organisation de la plateforme et les relations entre utilisateurs. Ces règles d’organisation doivent tenir compte des obligations légales de la plateforme, notamment en matière d’information des utilisateurs, ou encore en matière de législation relative au traitement des flux financier de ses clients.
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