FinTech & AssurTech
La législation applicable aux fournisseurs de services bancaires ou financiers est de plus en plus complexe et s’inscrit désormais totalement dans le cadre de l’économie numérique.
Les enjeux sont nombreux et concernent notamment la gouvernance, l’organisation des services et des activités, la commercialisation des produits et services financiers, le traitement des données à caractère personnel, la sécurité des systèmes d’information, ou encore l’externalisation.
Certains modèles soulèvent de légitimes interrogations sur le cadre juridique le plus approprié pour leur mise en œuvre.
NSK legal analyse la règlementation pour trouver le cadre approprié à votre activité et vous assiste dans la structuration de vos projets.
Le Cabinet vous assiste également dans la mise en conformité de votre activité, ainsi que dans toute démarche auprès des régulateurs que sont l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Les enjeux sont nombreux et concernent notamment la gouvernance, l’organisation des services et des activités, la commercialisation des produits et services financiers, le traitement des données à caractère personnel, la sécurité des systèmes d’information, ou encore l’externalisation.
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